Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Parc naturel régional assure une mission de veille, de conseil et de contrôle des installations d’assainissement non collectif sur les Communes qui lui ont transmis cette compétence.
Qu’est-ce qu'un SPANC ?
C’est un organisme qui, ici comme sur l’ensemble de la France, contrôle et conseille sur le fonctionnement et la bonne mise en oeuvre des installations d’assainissement non collectif (fosses, bac à graisse, filtre à sable…)
Depuis 2006, conformément à la loi toutes les Communes doivent être dotées d’un SPANC. Elles peuvent le créer, transférer la compétence à une autre collectivité publique ou se faire assister par un prestataire privé. Sur le territoire du parc, 68 communes du Parc adhèrent au SPANC du Parc naturel régional
Ma commune est-elle concernée par le SPANC du Parc ?
L'équipe du SPANC du Parc
| Chef de service Eau et Assainissement | Secrétaire | Techniciens | ||
| Sébastien DURAND | Marie-Pierre PABLO | Cédric DUPRE | Magalie LAFARGUE | Julie SEEL |
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Comment est financé le service ?
Le SPANC est un service public, financé par une redevance sollicitée auprès des usagers par le Trésor Public après la visite et dont le montant varie en fonction du service rendu. Le montant de la redevance est fixé de façon à couvrir entièrement le coût d'exploitation du SPANC. Il peut être révisé annuellement pour prendre en compte les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et l’évolution des charges du service. Ces tarifs sont indiqués dans le règlement de service.
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez consulter votre Mairie ou le Parc naturel régional des Causses du Quercy au 05 65 24 20 56 (du lundi au vendredi de 9h à 13h).Vous pouvez aussi remplir ce formulaire en ligne pour contacter le service assainissement du Parc.
