[ES] Vous avez un projet d’assainissement ?

Demande d’installation

Vous devez compléter un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif (disponible en mairie, au SPANC ou téléchargeable ci-contre) et le transmettre à votre mairie. Des fiches techniques présentant les différents systèmes d’assainissement existants sont consultables ci-contre.

Visite de projet

Dans un premier temps, le SPANC vous proposera un rendez-vous pour vous rencontrer sur place. Cela permettra de vérifier avec vous la conformité réglementaire de votre projet de création ou de réhabilitation d’assainissement, ainsi que son adaptation à la capacité d’accueil envisagée, au type d’occupation de la maison, et aux contraintes liées à votre terrain.

Validation du projet par le SPANC

Vous recevrez un compte-rendu à l’issue de cet examen de conception de l’installation d’assainissement non collectif. Ce document comporte un volet à joindre obligatoirement à votre demande de permis de construire.

Travaux

Une fois le projet validé par le SPANC, vous pouvez choisir l’entreprise pour effectuer les travaux d’installation du système d’assainissement ou les réaliser en auto construction. Une liste des entreprises et des fournisseurs de granulats « assainissement » adhérant à la charte départementale de l’assainissement non collectif du Lot sont consultables ci-contre.

Visite de chantier

A la fin des travaux, le SPANC doit passer vérifier la bonne exécution des travaux, juste avant le recouvrement de la filière, pour établir un avis de conformité qui vous sera transmis.

Visites périodiques de bon fonctionnement

Votre nouvelle installation fera alors l’objet d’un suivi régulier du fonctionnement, comme l’ensemble des installations d’assainissement non collectif de la commune.

Comment sera facturé le service ?

Le SPANC est un service public, financé par une redevance sollicitée auprès des usagers par le Trésor Public après la visite et dont le montant varie en fonction du service rendu. Le montant de la redevance est fixé de façon à couvrir entièrement le coût d'exploitation du SPANC. Il peut être révisé annuellement pour prendre en compte les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et l’évolution des charges du service. Ces tarifs sont indiqués dans le règlement de service.